Conditions d’utilisation
APERÇU
Ce site est exploité par Morphing Creativity bv, distributeur agréé de Bag-A-Nut LLC. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Morphing Creativity bv. Morphing Creativity bv met à disposition ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qu’il contient, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour ou des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vérifier s’il y a des modifications. Votre utilisation continue du site ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence, ou que vous êtes majeur(e) dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non cryptée, incluant (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, son utilisation ou l'accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie ou un contenu quelconque) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre politique de remboursement : [POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou prix de produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrions tenter de vous en informer par e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous vous engagez à fournir des informations de compte et d’achat actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte, vos adresses e-mail, ainsi que vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de remboursement : [POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de ce qui découle de ou est lié à votre utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions sur lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou de toute autre transaction effectuée en relation avec un site tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits tiers doit être adressée à ces derniers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions (par exemple des participations à des concours), ou sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas tenus : (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou tromper de quelque manière que ce soit quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible ici : [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver qu’il y ait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions dans les informations disponibles sur notre site ou dans le Service, notamment concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information dans le Service ou sur un site lié s’avère inexacte, à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé une commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site connexe, y compris les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour du spam, phishing, scraping ou autres activités similaires ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout autre site web.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour toute utilisation interdite.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions suspendre le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service et tous les produits qui vous sont livrés sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
En aucun cas Bag-A-Nut Europe, ses dirigeants, employés, affiliés, agents ou fournisseurs ne seront responsables de pertes ou dommages, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, ou tout autre dommage similaire, contractuel, délictuel (y compris la négligence), strict ou autre.
Dans certains territoires, les lois peuvent ne pas permettre de limiter la responsabilité pour dommages indirects ; dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Bag-A-Nut Europe, ainsi que ses sociétés affiliées, employés, fournisseurs et partenaires, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions ou de vos infractions à toute loi ou aux droits de tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera tout de même applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation resteront applicables après la fin de cet accord.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser le site.
Nous pouvons également résilier cet accord sans préavis si vous ne respectez pas l’une de ses clauses, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne devra pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit belge.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue une acceptation de ces dernières.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les présentes Conditions doivent être envoyées à : europe@baganut.com
Coordonnées :
Morphing Creativity bv
europe@baganut.com
Schalienhofstraat 42
BE-8570 Vichte
Belgique
Tél. : +32 (0) 479 98 06 75
TVA BE 0819.303.075